FORFAIT / Permis à points : 1250 €  HT*

FORFAIT SAUVEGARDE DE VOTRE PERMIS.
RECOURS CONTRE UN OU PLUSIEURS RETRAITS DE POINTS
Permis encore valide : 1250 euros HT soit 1500 euros TTC en Ile de France
( Hors frais de postulation et/ou de déplacement.)

Ce forfait comprend :

  • Rendez-vous client (au choix : au cabinet et/ou par téléphone),
  • La rédaction d’un recours devant l’Officier du Ministère Public
  • La rédaction du recours gracieux devant le Fichier national des permis de conduire (requête FNPC) afin que le Ministère de l’intérieur vous restitue vos points,
  • Le cas échéant, Procédure Excès de pouvoir : procédure au fond destinée à récupérer vos points devant le Tribunal Administratif (rédaction de la requête et des mémoires en réponse au Ministère de l’intérieur),

Documents nécessaires à nous communiquer :

  • Copie de votre pièce d’identité
  • Le relevé d’information intégral (à demander à la préfecture)

 

FORFAIT / Permis à points : 2000  HT*

FORFAIT URGENCE RECOURS. CONTRE UNE DECISION D’ANNULATION
OU DE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
Forfait de 2000 euros HT soit 2400 euros TTC en Ile de France.
(or frais de postulation et/ou de déplacement.)


Ce forfait comprend :

  • Rendez-vous client (au choix: au cabinet et/ou par téléphone)
  • La rédaction d’un recours devant l’Officier du Ministère Public
  • La rédaction du recours gracieux devant le Fichier national des permis de conduire (requête FNPC) afin que le Ministère de l’intérieur vous restitue vos points et votre permis
  • Procédure Référé-suspension, le cas échéant : procédure d’urgence destinée à demander au juge administratif de vous accorder le droit de conduire immédiatement et pendant toute la durée de la procédure au fond
  • Procédure pour Excès de pouvoir, le cas échéant : procédure au fond destinée à récupérer vos points et votre permis devant le Tribunal Administratif (rédaction de la requête et des mémoires en réponse au ministère de l’intérieur)

Documents nécessaires à nous communiquer :

  • Copie de votre pièce d’identité,
  • Le relevé d’information intégral (à demander à la préfecture),
  • Original de la lettre 48 SI

* TVA à 20 % depuis le 1er janvier 2014 Facilités de paiement : Pour toutes nos procédures, le versement en plusieurs fois sans frais est possible.